GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE
Clean Formation – Organisme de Formation Professionnelle
Effective Date: 07/10/2025
Last Updated: 07/10/2025
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet cleanformation.fr édité par Clean Formation, organisme de formation professionnelle spécialisé en sécurité incendie, santé et sécurité au travail, et habilitation électrique. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Groupe Clean Com Sarl
5 rue Sainte Isaure, 75018 Paris.
32/34 rue de Brunoy, 91480 Quincy-Sous-Sénart.
Téléphone : 09 86 78 88 79
Email : apprendre@cleanformation.fr
SIRET : 788 885 575 75 00015
Numéro de déclaration d’activité : 11910795891 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Directeur de la publication : Constant LEKIBY
Hébergeur :
OVH GROUPE (OVHCLOUD)
2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
● Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site
● Stagiaire : Personne inscrite à une formation dispensée par Clean Formation
● Client : Entreprise ou particulier ayant souscrit à une formation
● Formation : Action de formation professionnelle dispensée par Clean Formation
ARTICLE 4 – MODALITES DE FORMATION
Clean formation propose des formations en présentiel (FEP) organisées dans ses locaux ou des locaux réservés pour la circonstance. Il s’engage à veiller à leur accessibilité pour les stagiaires.
Clean formation propose également des formations dispensées en ligne (FEL) sur ses propres plateformes ou sur des espaces numériques partenaires.
Les formations peuvent être dispensées en intra c’est-à-dire chez le client, pour les salariés de l’entreprise ou dispensées en inter, c’est-à-dire pour des groupes mêlant des stagiaires de différentes entreprises.
Certaines formations mêlent présentiel et distanciel. On parle de formations hybrides
ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est gratuit pour la consultation des informations générales. Certaines sections peuvent nécessiter une inscription ou un accès réservé aux clients.
Clean Formation se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis.
Toute utilisation du Site autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les Visiteurs s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site.
ARTICLE 6 – INSCRIPTIONS AUX FORMATIONS
6.1 Modalités d’inscription
Les inscriptions aux formations peuvent être effectuées :
● En ligne via le formulaire dédié
● Par téléphone
● Par email
● Par courrier
6.2 Validation de l’inscription
L’inscription n’est définitive qu’après :
● Réception du bulletin d’inscription signé
● Acceptation des Conditions Générales de Vente
● Versement des arrhes ou du règlement selon les modalités convenues
6.3 Prérequis
Certaines formations nécessitent des prérequis spécifiques. Il appartient au client entreprise de vérifier que les stagiaires inscrits remplissent ces conditions avant l’inscription.
Conformément à ses engagements qualité, Clean Formation assure également un entretien de validation des prérequis.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Contenus du site
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, supports de formation) sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent à Clean Formation ou à ses partenaires.
7.2 Utilisation des contenus
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont destinés exclusivement à un usage personnel dans le cadre de la formation suivie.
7.3 Supports de formation
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution des contenus sans autorisation préalable écrite est interdite.
7.4 Sous-traitance
Clean Formation recourt à des Partenaires pour la fourniture de tout ou partie du Site, et notamment à un hébergeur. En conséquence, il est convenu que Clean Formation peut confier à un sous-traitant tout ou partie des prestations stipulées dans les présentes CGU, et recourt à des professionnels fournissant des prestations conformes à l’état de l’art. Clean Formation reste toutefois responsable envers les Visiteurs des prestations sous-traitées, dans les conditions de l’article « Responsabilité » ci-devant.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Collecte des données
Clean Formation collecte les données personnelles nécessaires à :
● La gestion des inscriptions et formations
● Le suivi administratif et pédagogique
● La délivrance des certificats et attestations
● La facturation
8.2 Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées dans le cadre strict des finalités mentionnées et conformément au RGPD.
8.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
9.1 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Pour les formations en présentiel, il s’engage au respect du règlement intérieur.
9.2 Informations exactes
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription ou de ses échanges avec Clean Formation.
9.3 Respect des règles
L’utilisateur s’engage à respecter les règlements intérieurs et consignes de sécurité lors des formations.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation de responsabilité
Clean Formation met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations.
10.2 Interruption de service
Clean Formation ne saurait être tenue responsable des interruptions du site ou des dysfonctionnements techniques.
10.3 Dommages indirects
La responsabilité de Clean Formation ne peut être engagée pour des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou préjudice commercial.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Clean Formation ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (pandémie, grève, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
12.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Clean Formation dans un délai de 30 jours.
12.2 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le différend sera soumis à la médiation ou aux tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU
Clean Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Clean Formation
5 rue Sainte Isaure, 75018 Paris.
32/34 rue de Brunoy, 91480 Quincy-Sous-Sénart.
Téléphone : 09 86 78 88 79
Email : apprendre@cleanformation.fr
En utilisant ce site, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.